Examen du code : l’inscription doit être faite au plus tard la veille

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Depuis le 1er juillet 2026, l’inscription à une session de l’épreuve théorique générale doit être enregistrée au plus tard la veille. Le cahier des charges précise aussi que l’inscription le jour même est bloquée.

Cette règle nationale figure dans l’arrêté du 16 avril 2026 qui encadre l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire. Elle concerne l’enregistrement de l’inscription par les organismes et les centres d’examen. Elle ne renseigne pas sur la disponibilité d’une session particulière.

Publié le 21 juillet 2026. Date d’effet du chapitre II : 1er juillet 2026. Vérifié le 21 juillet 2026. Prochaine revue prévue le 1er octobre 2026.

Ce qui change pour l’inscription à une session

L’article 12 de l’arrêté de 2026 ajoute une échéance précise : l’inscription doit s’effectuer au plus tard la veille de l’épreuve. L’annexe V complète cette règle en indiquant que l’inscription à l’examen le jour même est bloquée.

Le cahier des charges de 2024 ne fixait pas cette limite dans les dispositions comparées. Cela permet d’identifier le changement du texte, mais pas d’affirmer que tous les opérateurs acceptaient auparavant les inscriptions le jour même.

Ce que le candidat doit retenir

Une inscription ne peut donc plus être enregistrée le jour de la session. Il faut tenir compte du délai communiqué par le centre ou l’organisme chargé de l’inscription, qui peut demander d’anticiper davantage.

Cette actualité porte uniquement sur l’échéance d’inscription. Pour le déroulement de l’épreuve, le nombre de questions et la consultation du résultat, consultez le guide consacré à l’examen théorique du permis B. Pour organiser les révisions en amont, la page sur la formation théorique rassemble les repères utiles.

Ce qui n’est pas une nouveauté de 2026

Le refus d’un candidat en retard, le contrôle de l’identité, les règles concernant les téléphones et la communication du résultat après un délai minimal existaient déjà dans le cadre de 2024. Ces points ne doivent pas être présentés comme des changements introduits en 2026.

Un cadre surtout destiné aux opérateurs et aux centres

L’arrêté de 2026 traite principalement des agréments, du fonctionnement des sites d’examen et de la lutte contre la fraude. La date limite d’inscription est la conséquence directement utile au candidat dans ce texte plus large.

Cette page explique une règle nationale. Elle ne confirme aucune offre, aucun calendrier de session ni aucune modalité d’inscription propre à Auto-école Sence.

Sources officielles et suivi